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Il existe trois grands types de contrats de mariage. Chacun de ces
contrats comporte des avantages et inconvénients. Votre choix doit
dépendre de votre situation familiale et/ou professionnelle. Dans tous
les cas, il ne faut pas négliger les aspects de chaque contrat.
1- La communauté de biens réduite aux acquêts.
C’est le régime le plus courant appliqué en l’absence d’un contrat de
mariage. Tous les biens possédés et acquis avant le mariage restent vos
biens propres. Ceux acquis pendant le mariage appartiennent aux deux
époux.
Les caractéristiques de ce contrat sont les suivants:
*Les biens à usage personnel ou professionnel acquis avant le mariage
n’appartiennent qu’à vous. Vous en êtes responsable et votre conjoint
n’est pas impliqué quant à la gestion de vos biens propres.
*Tous les biens acquis pendant votre union ainsi que vos salaires
rentrent dans la communauté.
*Les époux gèrent à égalité le patrimoine du ménage.
*Les héritages reçus pendant le mariage restent la propriété du seul
bénéficiaire.
*En cas de divorce, les époux récupèrent leurs biens propres et se
partagent à égalité les biens de la communauté.
Inconvénients :
*En cas de dette du ménage, les biens de la communauté peuvent être
saisis.
2- La communauté universelle.
Ce régime matrimonial est très rarement utilisé. Tous les biens possédés/
acquis avant et après le mariage feront partie du patrimoine commun. Il
convient essentiellement aux personnes âgées sans enfants qui désirent
tout laisser au dernier vivant.
Inconvénient :
*En cas de problème financier, absolument tout peut être saisi (biens
propres et biens communs) puisqu’il n’ y a aucune différenciation entre
les deux.
3- Le régime de la séparation des biens
Ici la séparation des biens est totale et chacun gère ses revenus et son
patrimoine comme bon lui semble. Chacun est responsable de ses dettes
sauf celles contractées dans l’intérêts du mariage et l’éducation des
enfants.
Caractéristiques :
*Chacun des époux conserve leur indépendance financière et est
responsable de ses dettes (sauf voir ci-dessus).
*Il est adapté à ceux exerçant une profession à risque (entrepreneur,
artisan, commerçant, travailleur indépendant, etc.). En cas de
difficulté ou faillite, les biens de l’autre sont protégés.
*En cas de divorce, les époux récupèrent leurs biens.
Inconvénients :
*Si vous avez perdu la preuve de vos achats personnels (factures), ils
feront alors l’objet d’un partage entre les époux.
*Aucune protection n’est offerte en cas de divorce ou décès.
On distingue d’autres régimes matrimoniaux (participation aux acquêts,
séparation de biens avec société d’acquêts, etc.) qui sont généralement
peu courants.
De toute façon, quel que soit le régime qui vous intéresse, il est
nécessaire de consulter un notaire. Il se chargera de vous expliquer en
détails les avantages et inconvénients de chaque contrat. Ainsi, vous
pourrez choisir en toute connaissance de cause.
Le rôle du contrat de mariage est de vous protéger contre un certain
nombre de risques qui peuvent survenir, en répertoriant les biens
propres de chacun avant le mariage, en déterminant à qui reviennent ceux
acquis pendant le mariage et enfin en définissant la part octroyée aux
époux en cas de décès ou divorce.
Après le mariage, vous pourrez toujours changer de régime si votre
situation a changé. Mais sachez qu’il faut attendre deux ans de mariage
pour pouvoir procéder à tout changement. Si le délai est respecté, votre
notaire rédigera un acte notarié avec toutes les modifications. Cet acte
sera par la suite présenté au tribunal de Grande Instance qui est le
seule à pouvoir accorder le changement.
Dans tous les cas, avant le mariage, prenez rendez-vous avec un notaire,
seule personne compétente pour vous aider à choisir le bon régime.
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+972(0)524.78.66.55
+33(0)170.91.89.96
